L'Axe Droit des affaires et des contrats

Direction : Jean-Louis Navarro

Le droit des affaires n’est pas une discipline clairement identifiée. Il s’agit avant tout d’un chapeau sous lequel on place toute une série de disciplines, du droit de l'entreprise au droit des opérations marchandes, droit bancaire, droit des contrats, etc. Dans cette approche ouverte, cet axe permet de fédérer un grand nombre de collègues. travaillant sur plusieurs thématiques. Une première est centrée sur la notion de risque en droit des affaires (thématique 1). L’étude de cette notion, réalisée en coopération avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal, nous a permis de consolider les liens scientifiques avec cette institution concrétisés précédemment par une étude sur l’acculturation en droit des affaires ayant conduit à la publication d’un ouvrage et l’organisation d’un colloque. Une autre thématique, s’inscrivant dans la continuité des réflexions déjà engagées les années précédentes, s’attache aux modèles propriétaires en droit de la propriété intellectuelle (thématique 2). Enfin, une dernière thématique a été récemment développée sur les rapports du droit et de la culture par l’émergence d’un nouveau droit : le droit de la culture (thématique 3).

Thématique 1 : La notion de risque en droit des affaires

L’une des activités de l’axe « Droit des affaires et contrats » s’est organisée les années antérieures autour de la notion de risque à travers le réseau transatlantique « Droit, entreprises et risques ». L’objectif de ce réseau, basé en Amérique du nord à l’Université de Montréal et en Europe à l’Université Lumière Lyon 2, était de supporter, faciliter, encourager et améliorer la compréhension des rapports entre le risque et le droit en ce qui concerne les entreprises dans une perspective critique et une apprpche transnationale. Ces travaux ont permis de lancer une réflexion critique sur les instruments et les stratégies juridiques au regard du critère d’optimalité, et ont contribué à faire ressortir les défaillances de l’encadrement juridique et d’explorer des voies alternatives de solution.

Afin, de mieux saisir les enjeux soulevés par la problématique, il a été envisagé de créer un réseau transatlantique dont la tête de pont au Canada se situera au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l’Université de Montréal, sous la responsabilité de M. Stéphane Rousseau, en Europe au Centre de recherche DCT de l’Université Lumière Lyon 2, sous la responsabilité de M. Jean-Louis Navarro. Ce réseau a été créé en 2010. D’autres universités se sont associées par la suite à ce réseau : l’Université de Nantes, l’Université du Luxembourg, l’Université de Genève. Les activités du réseau se sont déroulées de part et d’autre de l’Atlantique, au Canada, en Europe par l’organisation de colloques. Trois colloques ont été organisés : « Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique ? » organisé à Nantes en mars 2011, « Risques, crise financière et gouvernance », qui s’est déroulé à Montréal en octobre 2011 et enfin, « Le risque, 10 ans après l’affaire ENRON. Regards croisés Canada-France-États-Unis », qui s’est tenu à Lyon lors des 15e Rencontres juridiques du 10 novembre 2011. Tous trois ont fait l’objet d’une publication. A cela s’ajoutent un cycle de trois séminaires internes – Entretiens sur le risque – organisés à Lyon : le premier date du 4 décembre 2012 et portait sur « L’affaire Kerviel : explications et commentaires », le deuxième sur « Le risque dans le transfert d’entreprise » s’est tenu le 5 décembre 2012, enfin le troisième concernait les risques environnementaux, et plus précisément l’affaire Erika, et a eu lieu le 20 février 2013.

Thématique 2 : Les modèles propriétaires à l’aube du XXIème siècle

Les travaux dans lec adre de cette thématique concernent l'étude des liens entre contrat et propriété. Dans ce cadre, ont été réalisées les études suivantes :

- un colloque intitulé « Les dessins et modèles, dix ans après… - Bilan & Perspectives »qui a eu lieu le 21 Janvier 2011 à Lyon et publié à la Revue Lamy Droit des affaires en juin 2011. Il a permis de fêter l'anniversaire du nouveau droit des dessins et modèles issu de l’ordonnance du 25 juillet 2001 codifiée au livre V du CPI et du Règlement communautaire du 12 décembre 2001et de dresser un premier bilan des acquis de la pratique et de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées au système de protection cumulative, par une réfléxion complémentaire entre praticiens des dessins et modèles, magistrats, avocats et conseils réunis sous la houlette du Directeur général honoraire du Conseil de l’UE, M. Vincenzo Scordamaglia, dont il est inutile de rappeler le rôle important qu’il a joué dans l’évolution du droit des dessins et modèles.

- un colloque intitulé « Le plagiat : de la liberté de création à la contrefaçon » qui a eu lieu le 13 janvier 2012 à Lyon et publié à la Revue Lamy Droit de l’immatériel en Mai 2012. La liberté de création, qu’il importe d’encourager, doit s’arrêter cependant là où commence le plagiat. Ce colloque avait pour objectif de présenter quelques pistes de réflexion pour discerner les frontières distendues qui encadrent l’acte de création proprement dit dans le contexte de la numérisation planétaire et l’occasion d’aborder les nombreuses questions qui gravitent autour de la notion d’œuvre et du processus de création.

- un troisième colloque intitulé « L’exploitation des œuvres par les entreprises : du bon usage du droit moral », co-organisé avec l’Association des praticiens du droit des marques et des dessins et modèles (APRAM), qui a eu lieu à Paris en mars 2013. Le sujet est celui des contraintes que constituent les prérogatives du droit moral dans l’exploitation que les entreprises sont amenées à faire d’œuvres d’art appliqué, voire de dessins ou modèles industriels, que ce soit au terme d’un contrat de commande ou d’un contrat de travail. Ce colloque a permis de pointer deux aspects contradictoires dans l’utilisation du droit moral par les entreprises : un droit moral qui freine ou au contraire, sert l’entreprise dans son exploitation des œuvres d’art appliqué.

Thématique 3 : Le droit de la culture
 

Le développement de cette nouvelle thématique s’est d’ores et déjà concrétisé par la création de la Revue mensuelle Juris Art Etc, dont la direction scientifique est partagée entre des membres de l’équipe DCT (Mme Anne-Emmanuelle Kahn et M. Pierre Fronton) et des membres de l’Institut Droit Art Culture (IDAC) de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 (M. Edouard Treppoz et Mme Christine Breeur-Ferrari), publiée par les éditions Dalloz.

Destinée aux professionnels, la revue Juris Art Etc propose une description claire, fiable et précise de toute l'actualité du droit, de l'économie et de la gestion des arts et de la culture. La création de cette nouvelle revue Juris Art Etc et la volonté de la poursuivre – tiennent au fait que le monde de l’art et de la culture a changé. Il est devenu un marché, dont les industries sont soumises à une compétition acharnée. L’impératif économique s’est renforcé et avec lui l’impératif juridique. À cela s’ajoute qu’une partie de ces secteurs fait l’objet d’une politique de soutien forte et originale de l’État. Le professionnel, face à ce monde de la culture en perpétuelle évolution, a besoin des outils de gestion et juridique afin de sécuriser son activité et donc sa création. La revue Art Etc. dont la direction scientifique est co-assurée par un membre de l’équipe (Anne Emmanuelle Kahn) est un carrefour idéal d’échange d’idées sur le droit de la culture, la pratique et la recherche la plus fondamentale se nourrissant l’un, l’autre.

L’objectif de cette revue est d’offrir à ces professionnels des arts et de la culture (établissements, institutions, et entreprises, privés ou publics, des arts et de la culture) les clefs de compréhension grâce à une analyse précise de sujets très divers (propriété littéraire et artistique, droit social, d'auteur, du patrimoine, politique culturelle, spectacle vivant, art et marché de l'art, cinéma, production audiovisuelle et multimédia, édition et littérature, mode, design...). Les dossiers thématiques qui sont développés permettent de faire le tour d’une difficulté pratique par le regard croisé de juristes ou économistes, praticiens ou universitaires.