Colloque Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution

Le Pr Valerie GOESEL-LE BIHAN, Pr agrégée directrice de l'axe Droits et Libertés du centre DCT, organise le vendredi 25 novembre dans le Grand Amphi de l'université Lyon 2 (campus Berges du Rhône) un colloque intitulé "Le traitement jurisprudentiel du princpe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)".

Ce colloque inaugure une série de rencontres appelées Les Transversales de Lyon 2 qui réuniront régulièrement des juristes de différentes disciplines étudiant un thème commun, transversal.

Programme ci-dessous.

Contact : valerie.lebihan@univ-lyon2.fr

 

Les Transversales de Lyon 2

Colloque

 LE TRAITEMENT JURISPRUDENTIEL DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN (QUELLE METHODOLOGIE ?) 

25 Novembre 2016

9 h : Allocution du Doyen (G. PROTIERE, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2)
Avant-propos : Les transversales de Lyon 2, Présentation (V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)

Matinée

Présidence : N. BELLOUBET, Professeur de droit public, membre du Conseil constitutionnel

Le juge européen et le principe de précaution

9 h 15 : Le juge de l’Union et le principe de précaution (N. de SADELEER, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Louis)
9 h 45 : La CourEDH et le principe de précaution (F. SUDRE, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier)
10 h 15/10 h 30 : Pause

Le juge constitutionnel et le principe de précaution

10 h 30 : Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement ? (V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
11 h : Les Cours constitutionnelles étrangères et le principe de précaution (V. CHIU, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3)
11 h 30/12 h 00 : Discussion

Après-midi

Présidence :  R. FRAISSE, Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Lyon

Le juge administratif et le principe de précaution

14 h : Existe-t-il un principe de précaution appliqué par le juge administratif ? (S. CAUDAL, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3)
14 h 30 : Principe de précaution et contrôle du bilan (P. JANIN, Maître de conférences de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
15 h : Indépendance des législations et principe de précaution (P. PLANCHET, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
15 h 30 : Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple de la Suisse (Ph. BILLET, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3)

16 h/16 h 15 : Pause

Le juge judiciaire et le principe de précaution

16 h 15 : Le principe de précaution dans les contentieux civil et pénal : approche de droit français et de droit comparé (M. BOUTONNET, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et J.C. SAINT-PAU, Professeur de droit privé à l’Université de  Bordeaux).

Le dialogue des juges

17 h : Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution (B. BONNET, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne)
17 h 30/18 heures : Discussion

18 h : Rapport final  (Y. JEGOUZO, Professeur émérite de droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne)

Vendredi, Novembre 25, 2016 - 09:00