Conférence Débat "La médiation de la consommation"

Le centre DCT et notamment son groupe Médiation coordonné par Philippe Charrier vous invite à l'après-midi de travail portant sur :

"La Médiation de la consommation"

Lieu : Amphi Aubrac, université Lyon 2, Campus Berges du Rhône, bâtiment Demeter, 1er étage, de 17h30 à 19h

Présentation

Depuis le 1er janvier 2016, un consommateur qui a vainement tenté de résoudre un différend avec un professionnel peut saisir le médiateur de la consommation que ce professionnel lui aura indiqué. Ce dispositif s’inscrit dans le sillage de la directive européenne 2013/11 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité. Il s’applique à tout litige entre un consommateur et un professionnel (commerçant, artisan, bailleur,…) dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services.
Un peu plus d’un an après son démarrage en France, cette conférence/débat propose d’une part d’aborder ce nouveau domaine de la médiation à travers sa mise en oeuvre future en Espagne où la transposition est encore en gestation, d’autre part de revenir sur ses applications pratiques en France et les questions qu’elles posent, tant pour les professionnels que les consommateurs.

Programme :

17h30 : Conférence "Le futur de la médiation de la consommation en Espagne: réflexions autour de la transposition de la directive", par Immaculada Barral Viñals, Professeur de droit à l'Université de Barcelone


18 h 30 : Débat
La médiation dans le domaine de la consommation en France : sa mise en oeuvre contemporaine et son futur
en présence de :
- Immaculada Barral Viñals – Université de Barcelone
- un médiateur de la consommation (sous réserve)
- un représentant de la CPME (sous réserve)
- Me Alain Grimand – Huissier de justice
- Jean-Pierre Rochette – UFC - Que choisir ?
- Vincent Pérouze – Direction Départementale de Protection des Populations (DGCCRF)

 

Modérateurs : Philippe Charrier / Stéfan Mihali-Gaget

Mercredi, Mars 29, 2017 - 17:30